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Les droits et prestations

Publié le 08 mars 2017

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La Maison départementale des personnes handicapées gère les prestations versées aux personnes handicapées et la reconnaissance de leurs droits. Pour un traitement efficace de votre dossier, il est important de respecter la procédure et de fournir tous les éléments demandés.

Contacter la MDPH

Par téléphone :

03 59 73 73 73 (prix d’un appel local)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption, et par courriel selon votre secteur :

Flandres :
dunkerque-mdph@lenord.fr

Roubaix - Tourcoing :
roubaix-tourcoing-mdph@lenord.fr

Lille : 
lille-mdph@lenord.fr

Douai - Cambrai : 
douai-cambrai-mdph@lenord.fr

Valenciennes - Avesnes :
valenciennes-avesnes-mdph@lenord.fr

Le portail usagers de la MDPH du Nord

Documents à télécharger

mdph logo


Retrouvez toutes les informations concernant vos éventuels droits et prestations et les démarches à suivre :

 

Mes éventuels droits et prestations

 

Demandes pour un enfant

 

AttentionLa Direction des transports du Département du Nord est seule compétente pour toute demande de prise en charge de transport d'élève ou d'étudiant en situation de handicap.

Pour toute information :
Tél : 03 59 73 67 40

Accueil et correspondance :
Direction des Transports départementaux
43, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex
Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

Sur le site, la page transport des jeunes en situation de handicap

 

Demandes communes pour un enfant et un adulte

 

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement.


Attention Désormais, il ne faut plus joindre les photos aux demandes de cartes. Celles-ci seront réclamées si la décision est favorable.

 

 

 

Demandes pour un adulte


Orientation vers un établissement ou service médico-social

Vous venez d’obtenir une orientation médico-sociale décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Dès lors, il vous appartient de contacter les structures susceptibles d’accueillir la personne concernée ou d’assurer son accompagnement.

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des établissements ou services médico-sociaux correspondant à l’orientation décidée par la CDAPH, répondant à la problématique de la personne concernée et susceptibles de l’accueillir sous réserves de places disponibles.
La notification que vous avez reçue précise s'il s'agit d'un établissement ou d'un service médico-social.

Etablissements médico-sociaux Enfants

Services médico-sociaux (SESSAD) Enfants

Etablissements médico-sociaux Adultes

Services médico-sociaux (SAVS) Adultes

 

 

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Je télécharge un formulaire

 

Vous trouverez ici les différents formulaires nécessaires au dépôt d'une ou plusieurs demande(s) auprès de la MDPH.

Cliquez sur le nom du document pour le télécharger :

 

 

 

Fiches de liaison Établissements / MDPH


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Je remplis mon dossier

 

handi-s

Une demande complète, bien remplie, et bien ciblée, permettra un traitement plus rapide et plus efficace de votre dossier.

Pour être aidé, rapprochez-vous du point d’accueil le plus proche de votre domicile. Voir la liste ci-contre.

 

Le projet de vie

Je précise dans cette partie du formulaire mes besoins en termes de : vie quotidienne, santé, scolarité, formation, travail, logement …

Ces informations seront utiles lors de l’évaluation de ma demande.

Je complète la rubrique B

 

La demande de procédure simplifiée

Je coche "oui" à la question : "Souhaitez-vous bénéficier d'une procédure simplifiée ?", pour ne pas être reçu par la CDAPH ou "non" si je souhaite être reçu.

Je complète la Rubrique K

 

Les pièces obligatoires

mdph papier-sPour que mon dossier puisse être traité, je dois joindre impérativement l'ensemble des pièces suivantes :

 

  • Le formulaire de demande (complété, signé, daté)
  • Le certificat médical réglementaire joint au formulaire datant de moins de 3 mois
  • Un justificatif d'identité récent
  • Un justificatif de domicile
  • En cas de représentation légale, la copie du jugement de tutelle ou de curatelle renforcée.

 

 

Les pièces nécessaires à l’évaluation

Je joins également toutes les pièces récentes que je possède :

  • Bilans médicaux,
  • Bilans médico-sociaux de l’établissement ou du service qui m’accompagne…


Celles-ci sont nécessaires à l’évaluation de ma demande.

Si mon handicap est d’origine psychique, je remplis le premier volet du complément d'informations et je demande à mon médecin-psychiatre de remplir le second volet.

Si mon handicap est d'origine auditive et que je souhaite formuler une demande de Prestation de compensation du handicap, je télécharge le bilan orthophonique complet pour le faire compléter par mon médecin spécialiste et je le joins au formulaire.

 

 

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Je dépose mon dossier et souhaite savoir comment celui-ci sera traité

 

Je dépose ou envoie mon dossier à la MDPH du Nord

Je dépose mon dossier complet, avec tous les éléments (pièces obligatoires + pièces nécessaires)

Tout d’abord il passe à l’enregistrement : je reçois un accusé de réception.

  • Délai : 1 semaine

 

Ensuite, il est transmis pour une évaluation de ma situation : les pièces présentes au dossier permettent une évaluation médico-sociale de ma demande.

  • Délai : 1 à 3 mois

 

Enfin, une proposition de décision est faite à la CDAPH : la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a tous les éléments pour prendre sa décision : je reçois une notification de décision.

  • Délai : 3 semaines entre le passage en commission et la réception de la décision

 

Ce qui peut allonger les délais de traitement

Au stade de l’enregistrement de mon dossier : mon dossier ne contient pas toutes les pièces obligatoires.

  • La MDPH me le renvoie : je dois le renvoyer ou le déposer complet.

 

Lors de l’évaluation de ma situation : ma situation nécessite une évaluation plus approfondie.

  • je dois envoyer les éléments complémentaires,
  • et/ ou je suis invité(e) à me présenter à la MDPH
  • et/ou un évaluateur se rend à mon domicile
  • et/ou une expertise complémentaire est réalisée par les évaluateurs de la MDPH.

 

Au stade de la décision de la CDAPH : la CDAPH n'a pas tous les éléments pour prendre sa décision.

  • mon dossier nécessite une évaluation complémentaire
  • ou je suis invité(e) à me présenter devant la CDAPH.

Si je ne suis pas d’accord avec la décision de la CDAPH, je peux demander par écrit à la direction de la MDPH la désignation d’une personne qui sera chargée de me proposer des mesures de conciliation.

Pour tout renouvellement, nous vous conseillons de constituer votre dossier 6 mois avant la date d’échéance.

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Je souhaite suivre ma demande

Pour toute demande déposée, la MDPH 59 vous donne accès à un portail Internet. Ce service permet de visualiser :

  • vos coordonnées personnelles,

  • vos droits ouverts (en cours de validité),

  • vos demandes en cours de traitement.

 

Accéder au portail usagers de la MDPH du Nord

 

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